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Si vous êtes un individu qui est inscrit ou a le droit d'être inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens, ne déclarez pas la partie de vos revenus qui est admissible à l’exemption fiscale prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens.

Montant avant taxes : Il s’agit du montant brut de la transaction que vous avez effectuée. C’est le coût Web ou le sous-whole sans les taxes de vente;

dans la boîte COMMENTAIRES et ajoutez toute autre dilemma ou remarque. From the COMMENT box, indicate your

Au cours du mois précedant un versement trimestriel, vous devez avoir 19 ans ou as well as. Si vous avez moins de 19 ans, vous devez également remplir au moins l'une des problems suivantes au cours de la même période :

Vous trouverez le taux de la taxe de vente de votre province dans le tableau intitulé « Les taxes de vente en vigueur dans les provinces et les territoires du Canada » situé sous la calculatrice de taxe de vente Hardbacon. Certaines provinces utilisent le modèle de taxe de vente harmonisée, qui Blend à la fois la TPS et la TVP en un taux de taxe de vente special.

Pour vous faciliter la tâche pendant l’année, ajoutez des rappels dans votre calendrier pour ainsi vous assurer de ne pas oublier les dates importantes.

Le manual complet sur la notion de la TPS/TVH à l’intention des travailleurs autonomes canadiens

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La prime au travail augmente lorsque les prestations d’aide sociale baissent. Lorsqu’aucune aide sociale n’est versée, la prime au travail est à son optimum, puis elle diminue progressivement à mesure que le revenu de travail augmente.

l’enfant du particulier ou qui est à la charge du particulier ou à la charge du conjoint du particulier ;

Des frais de traitement administratif de 75 $ (TPS et TVQ en sus) seront facturés au second de la transmission get more info de votre demande.

An administrative processing price of $75 (in addition GST and PST) will be billed at the time you post your request.

La règle produit-vacation spot s’applique principalement aux ventes en ligne. Si vous êtes un touriste, si vous rendez visite à votre famille dans une autre province ou si vous êtes simplement de passage, vous pouvez effectuer des achats en more info personne dans d’autres provinces sans vous soucier des répercussions de la taxe de vente. Si Heidi rend visite à des amis en Alberta ou si elle voyage en Colombie-Britannique, tous les achats qu’elle effectue dans ces deux provinces ne seront assujettis qu’aux taxes de vente applicables en Alberta et en Colombie-Britannique.

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